Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

Aucune disposition des présentes Conditions, y compris toute exclusion de garantie, limitation de responsabilité ou disposition relative à l’annulation, n’exclut les droits impératifs des consommateurs. Notre Politique de retour et de remboursement régit les demandes de retour, les frais de retour et les remboursements. Toute politique plus avantageuse promise au moment de votre achat reste applicable à cet achat.

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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles il est fait référence dans les présentes (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles comprennent des informations importantes sur vos droits légaux et portent notamment sur les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant nos Services, en interagissant avec ceux-ci ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités effectuées sur celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons mis tout en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran en fonction du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.
Les produits doivent être conformes à leur description et satisfaire aux normes requises par la loi applicable. Les différences dues aux paramètres de l’écran ne suppriment pas vos droits si les produits sont défectueux ou ne sont pas conformes à leur description.
Toutes les descriptions des produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. MooMenn se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, à sa discrétion et pour tout motif. Votre commande n’est acceptée que lorsque MooMenn en confirme l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. Contactez rapidement MooMenn si vous souhaitez modifier ou annuler une commande, car le fournisseur est peut-être déjà en train de la préparer. Cela ne limite aucun droit légal d’annulation ou de retour. Si nous n’acceptons pas une commande, la modifions ou l’annulons, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Dans chaque pays où nous opérons, vous pouvez demander le retour d’un article éligible dans les 14 jours suivant la livraison, le délai courant à compter de la livraison du dernier article lorsque les éléments d’une commande sont livrés séparément. Les retours ordinaires pour changement d’avis doivent être envoyés à l’adresse confirmée de la marque ou du fournisseur concerné, et vous devez organiser et payer les frais de retour ainsi que l’étiquette d’expédition de retour. Les produits défectueux et les droits impératifs des consommateurs sont traités séparément. Le délai d’expédition, les conditions et les modalités de remboursement sont indiqués dans notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la passation de la commande et figurera dans l’e-mail de confirmation de votre commande. Veuillez vérifier les prix, les options de livraison et le montant total de la commande affichés au moment du paiement avant de passer votre commande. Aucune disposition des présentes Conditions ne déroge aux exigences applicables concernant le prix affiché.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur les Services susceptibles d’influer sur les prix et régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations à jour, complètes et exactes concernant vos achats, vos paiements et votre compte pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations relatives à la carte de crédit que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour effectuer l’achat, (iii) les sommes dont vous êtes redevable seront honorées par l’émetteur de votre carte de crédit et (iv) vous paierez le montant total affiché au moment du paiement pour votre commande.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les produits sont expédiés par le fournisseur concerné. Les frais d’expédition et les services disponibles sont calculés au moment du paiement en fonction de votre adresse et de votre panier. Les commandes portant sur plusieurs marques peuvent être expédiées séparément et entraîner des frais d’expédition combinés. Consultez notre Politique d’expédition. Les délais de livraison estimés peuvent être affectés par les retards du transporteur, les formalités douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Contactez MooMenn pour obtenir de l’aide concernant la livraison. Vos droits relatifs à la livraison, à la perte, aux dommages et à l’annulation sont régis par la législation applicable et ne sont pas limités par le fait que le fournisseur se charge de l’expédition. Lorsque le droit de la consommation de l’EU s’applique, le professionnel est responsable des dommages causés aux biens jusqu’à ce que vous les receviez.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques de commerce, marques, textes, affichages, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de MooMenn, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, aucune stipulation des présentes Conditions ne vous accorde ni ne saurait être interprétée comme vous accordant une licence ou d’autres droits sur tout brevet, toute marque de commerce, tout droit d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle de MooMenn, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés par MooMenn.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de MooMenn sont des marques de commerce de MooMenn ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques de commerce sans l’autorisation écrite préalable de MooMenn. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant dans les Services sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Vous pouvez avoir accès, dans le cadre des Services, à des outils destinés à la clientèle et proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni n’apportons aucune contribution.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils tiers facultatifs ou s’y rapportant.
Toute utilisation de votre part des outils facultatifs proposés sur le site relève entièrement de votre propre responsabilité et de votre pouvoir d’appréciation, et vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions auxquelles les outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services (notamment la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des documents et des hyperliens menant à des sites Web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites Web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou à des sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
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SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
MooMenn fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont conclus directement avec MooMenn. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et MooMenn, y compris des blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés. Par les présentes, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec MooMenn ou s’y rapportant.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumis à notre Politique de confidentialité, et certains renseignements personnels peuvent être soumis à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et leur utilisation afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les renseignements que vous soumettez aux Services seront transmis à Shopify et communiqués à des tiers susceptibles de se trouver dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.

SECTION 11 - COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances, nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer les droits accordés au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou détenez tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons tenus (1) ni de préserver la confidentialité de vos Commentaires ; (2) ni de vous rémunérer pour vos Commentaires ; (3) ni de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous estimons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, abusifs, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucune déclaration diffamatoire ou autrement illégale, abusive ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site Web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne ou induire autrement en erreur notre société ou des tiers quant à l’origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous fournissez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les Services contiennent des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de livraison et leur disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez passé votre commande.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Il vous est interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre tout règlement, toute règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou toute ordonnance locale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour transmettre, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui n’est pas conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer des publicités ou du matériel promotionnel, notamment tout courrier indésirable, toute chaîne de lettres, tout pourriel ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l’identité de toute autre personne ou entité ou tenter de le faire ; ou (i) pour se livrer à toute autre conduite qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à MooMenn, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

Vous convenez également de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (d) envoyer des pourriels, hameçonner, pratiquer le pharming ou usurper une identité dans le cadre de l’utilisation des Services ; (e) utiliser un robot, un robot d’indexation, un outil d’extraction ou de collecte de données, un dispositif ou processus automatique, un outil d’IA tel que l’IA agentique, ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec les fonctions de sécurité ou d’autorisation, les contourner ou les éviter, ou contourner les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions.

SECTION 14 - AGENTS

14.1 La présente section (« Conditions applicables aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, permettez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui prend des mesures autonomes ou semi-autonomes au nom d’une personne ou d’une entité, ou sur ses instructions, et qui peut agir au nom d’une personne ou par l’intermédiaire de son appareil sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sans s’identifier en tout temps et respecter strictement les exigences de la Section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à cet Agent de s’abstenir d’accéder à un service, de l’utiliser ou d’interagir avec lui.

14.3 Nous pouvons limiter, notamment au moyen de mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.

14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et révéler le nom de l’Agent en incluant « Agent/[agent name] » dans la chaîne user-agent de la requête ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en (a) imitant le comportement humain et les modes d’interaction humains, ou en (b) remplissant ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de l’utilisation par un humain ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou sollicitation visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; et (iv) ne pas contourner ni autrement éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes demeureront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces informations. Vous vous fiez à ces informations à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant du fait que vous, tout autre visiteur des Services ou toute personne susceptible d’être informée de leur contenu vous fiez à ces informations.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE MooMenn, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ MARCHANDE ACCEPTABLE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS, NE DÉCLARONS NI NE PROMETTONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS MooMenn, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, SOUS-TRAITANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, ET DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L’UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI DU FAIT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité MooMenn, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, sous-traitants, concédants de licence et fournisseurs de services à l’égard de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité ou de toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, dus à un tiers et résultant (1) de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont incorporés par renvoi, (2) de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) de votre accès aux Services et de leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à une indemnisation, étant entendu que l’absence de notification dans les délais ne vous dégagera pas de vos obligations, sauf si elle vous cause un préjudice important. Nous pouvons diriger la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, notamment en choisissant un conseiller juridique, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable. Vous coopérerez à la défense des réclamations donnant lieu à une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la législation applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Cette décision n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions ou ne fassions valoir aucun droit ou disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en rapport avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en remplacement de tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous, y compris toute version antérieure des Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 - CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun des droits ou obligations qui vous incombent en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct relatif aux Services sont régis par le droit applicable à votre achat ou à votre utilisation des Services. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite les protections impératives des consommateurs, notamment celles prévues par le droit du pays dans lequel vous résidez habituellement, le cas échéant, ni votre droit de porter une réclamation devant un tribunal compétent en vertu du droit applicable.

SECTION 23 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à des fins de commodité uniquement et ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web afin de prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d’y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 25 - COORDONNÉES

Toute question concernant les Conditions d’utilisation, le service client et le service après-vente doit être adressée à MooMenn à l’adresse care@moomenn.com.

Nos coordonnées figurent ci-dessous :
E-mail : care@moomenn.com
Nom commercial : MooMenn

Adresse : MOOMENN LLC, 30 North Gould Street, Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis